Le 20 octobre dernier, le Président du Brésil a apposé son véto sur une partie du projet de loi dit « marco temporal » qui portait une atteinte grave aux droits fondamentaux des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales.
La thèse du « cadre temporel » poussée par les lobbys de l’agro-industrie, soutient que les revendications territoriales des peuples autochtones ne peuvent que concerner les terres qu’ils occupaient lors de la promulgation de la nouvelle Constitution brésilienne en 1988. Or, cette vision occulte une grande partie de l’histoire brésilienne en niant les déportations forcées de nombreuses communautés autochtones pendant la dictature militaire. Ce projet de loi menace l'existence de pas moins d'un tiers des territoires autochtones déjà reconnus légalement au Brésil.
Alors que la Cour Suprême avait dès le 21 septembre déclaré inconstitutionnelle cette notion, le Sénat a décidé d’ignorer quelques jours après la décision de justice en approuvant tout simplement le projet de loi le 27 septembre. Seul le Président brésilien pouvait encore s’y opposer en refusant de signer le décret d’application.
Le 20 octobre, Lula opposa son véto à une grande partie du projet de loi, supprimant la notion de « cadre temporel ». Cependant, la lutte est loin d'être terminée. Certaines dispositions furent maintenues portant sur la souveraineté nationale (art. 20) ou la coopération entre autochtones et non-autochtones (art. 26), une notion abstraite qui laisse une grande marge d’appréciation remettant toujours potentiellement en question l’existence des réserves autochtones. Enfin, il est à noter que la Chambre basse du Parlement et le Sénat ont programmé une séance conjointe afin d’évaluer la portée du véto du Président et peuvent, en cas de majorité absolue des deux chambres, toujours proclamer la loi.
Commentaires