Politique de confidentialité

 

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) en sa qualité de Responsable de Traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. Le but de cette politique de confidentialité est de vous montrer comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles conformément à la loi. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de connaître et de comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.

 

1. Définitions

«Données personnelles» ou «Données» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une «personne physique identifiable» est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale;

«Données sensibles» désigne les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat, ainsi que le traitement de données génétiques, données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne traite aucune donnée sensible.

 

«Responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Dans ce cas, il s'agit de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France).

 

«Règlement» désigne le règlement n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la protection des données Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

«Sites» désigne l'ensemble des sites Internet édités par l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France).

 

2 - Les données que nous collectons

Par le biais de nos sites Web, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes:

 

2.1 - Données que nous collectons lorsque vous effectuez un don, un engagement ou vous inscrivez à un événement nécessitant une participation financière.

Afin de recevoir votre don, de vous adresser votre reçu fiscal et de vous tenir informé de l'utilisation faite de nos ressources, notamment celles issues de la générosité publique, nous devons traiter les données suivantes:

 

- Données d'identification: email, titre, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone;

 

- Données de paiement: coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel (ces données sont traitées par des prestataires de paiement mais ne sont pas conservées par l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ni par des sous-traitants).

 

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou que vous contribuez au financement d'un événement, nous collectons également les données ci-dessus ainsi qu'une photographie si vous nous en fournissez une.

 

Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devrez leur fournir une copie de cette politique.

 

2.2 - Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou signez une pétition

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou signez l'une de nos pétitions, nous collectons les données suivantes:

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse e-mail;

- Numéro de téléphone.

 

Ces données nous permettront de vous contacter par email, mail, téléphone ou sms pour vous informer de l'actualité de l'AFV, faire appel à votre générosité et/ou vous inviter à des événements.

 

2.3 - Données que nous collectons via les cookies et autres trackers

Le site de l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les cookies et comment vous pouvez les refuser, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

 

2.4 - Données sensibles

L'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) ne traite aucune donnée sensible.

 

3 - Périodes de conservation

Les Données Donateurs seront conservées pendant 6 ans après l'année du dernier don, notamment pour pouvoir répondre aux demandes des autorités fiscales en cas d'audit. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée pour vous envoyer des nouvelles de l'Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements. Au-delà de ce délai, des données anonymisées permettant la réalisation d'études statistiques seront alors conservées.

Les données des testeurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (lettre adressée à l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France), donation, signature de pétition).

Les données des testateurs confirmés (ayant confirmé leur volonté de léguer tout ou partie de leur patrimoine à l'Association pour la Forêt Vierge (AFV France) seront conservées pendant 10 ans après la fermeture du domaine.

Les données de navigation des visiteurs seront conservées pendant 13 mois.

 

4 - Finalités et bases juridiques sur lesquelles repose notre traitement

Chaque traitement de données a une finalité spécifique et repose sur une base légale.

Le but des traitements visés au point 2.1 est:

- L'envoi de la lettre d'information aux personnes ayant fait la demande.

- Enregistrement des signatures d'individus dans le cadre de pétitions

- Prise en compte de votre inscription à un événement

- Gestion de la relation testateur et suivi du traitement des legs

- Sollicitation de nouveaux dons

- Réalisation d'opérations de prospection caritative

Les traitements visés au 2.1 ont une base légale:

- L'exécution du contrat de don unilatéral

- Respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis

- L'exécution du contrat (ex: respect du règlement d'un événement) et l'intérêt légitime de l'AFV

- L'intérêt légitime de l'AFV France

 

Les traitements mentionnés en 2.2 ont les objectifs suivants:

- L'envoi de la lettre d'information aux personnes ayant fait la demande.

- Enregistrement des signatures d'individus dans le cadre de pétitions

- La sollicitation de ces mêmes abonnés ou signataires de pétition (s) dans le cadre d'appels à soutien financier pour les actions de l'AFV France.

Le traitement visé au 2.2 a pour base légale:

- La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'AFV et nécessite parfois un consentement.

 

5 - Destinataires de vos données

Vos données peuvent être envoyées à:

- Les Services «Communication» de l'AFV France pour vous adresser nos actualités ou demandes de dons;

- Nos sous-traitants en charge des opérations de paiement;

- Nos prestataires informatiques;

- Autres entités affiliées à l'AFV

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagée ou finalisée, certains auditeurs, conseillers et acheteurs peuvent également avoir accès à vos Données.

Vos données peuvent également être partagées avec d'autres associations. Vous pouvez vous y opposer de la manière indiquée à l'article 9.

 

6 - Transferts de données

AFV France ne transfère pas vos données hors de l'Union Européenne. Néanmoins, il est possible que les données soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne.